Le couple Quatennens a réclamé, ce mardi 13 septembre, dans un communiqué commun le “respect” de leur “vie privée” après la révélation dans Canard Enchaîné de la déposition “main courante” de l’épouse du numéro 2 de La France insoumise. (LFI) après “désaccord”. Mais alors que les mains courantes et autres photovoltaïques n’ont normalement pas vocation à déclencher des poursuites judiciaires, comment expliquer qu’elles aient été saisies par le parquet de Lille ? Tout simplement parce que depuis 2013 il existe une exception dans le cadre des violences conjugales.
Une obligation
En effet, selon le protocole relatif au traitement des journaux et procès-verbaux de renseignements sur les violences conjugales du 13 novembre 2013, les agents de police et de gendarmerie sont tenus de transmettre certains journaux et procès-verbaux d’informations judiciaires au procureur. Dès lors, et c’est ce qui s’est passé dans l’ordonnance ciblant Adrien Quatennens, tout policier qui écoute une victime de violences conjugales doit engager une procédure qui doit être transmise aux juges du parquet. Il leur appartient ensuite de déterminer les implications juridiques de l’affaire.
