Une désobéissance qui pourrait avoir des conséquences judiciaires. Suite au décès de la reine Elizabeth II le jeudi 8 septembre, la Première ministre Elizabeth Bourne a envoyé une lettre à l’association des maires de France demandant que les drapeaux français soient abaissés. Une demande rejetée par plusieurs maires de communes françaises. Ont-ils légalement le droit de s’opposer? La législation française prévoit deux cas particuliers pour lesquels les drapeaux doivent être mis en berne. Selon un décret du 13 septembre 1989, les drapeaux doivent être abaissés en cas de décès du président de la République, mais uniquement pour les bâtiments militaires. Le président de la République peut également ordonner la mise en berne des drapeaux en désignant une journée de deuil national (par exemple après des attentats).
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Quelles sanctions ?
Ici, aucun deuil national n’a été décrété donc rien n’oblige les élus à baisser les drapeaux. Cependant, ils peuvent être poursuivis. En effet, le Premier ministre peut recourir à une destitution de comté et demander à un juge de statuer en urgence s’il trouve une “base légale” pour étayer son action. Mais cette décision est en réalité “très politique” et “les juges n’aiment pas s’en mêler”, explique le constitutionnaliste Louis Le Foyer de Costil à BFMTV. Bref, les maires qui refusent de baisser le drapeau français ont très peu de chances d’encourir une quelconque sanction.
